Mentions légales

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1. Informations sur l’association
Nom de l’association : L’Union des Commerçants, des Industriels, des Artisans et des Professions Libérales de Combourg
Sigle : U.C.I.A.P.L. de Combourg
Forme juridique : Association loi 1901 déclarée
Siège social : Hôtel de Ville, Rue de la Mairie, 35270 Combourg
Numéro RNA (ou SIREN) : XXXXXXXX
Représentée par : Madame Julia Bosque, Présidente
Adresse e-mail de contact : uciapl35270@gmail.com

2. Hébergement du site
Hébergeur : Remake
Adresse : 7 Rue du Clos des Saules, 35270 Combourg
Téléphone : 02 99 50 80 14
Site web : https://www.remake-technologies.fr

3. Conception et réalisation
Responsable de la publication : Madame Julia Bosque, Présidente de l’U.C.I.A.P.L. de Combourg
Webdesign & développement : Fanch’ Création
Contact webdesigner : via le formulaire de contact disponible sur le site
Contact e-mail général du site : uciapl35270@gmail.com

4. Objet du site
Le site https://www.uciapl-combourg.fr a pour objet de présenter les activités, les événements et les actions de l’Union des Commerçants, des Industriels, des Artisans et des Professions Libérales de Combourg, association visant à promouvoir et dynamiser le commerce local à Combourg et ses environs.

5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l’association U.C.I.A.P.L. de Combourg, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.

6. Limitation de responsabilité
L’association U.C.I.A.P.L. de Combourg s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :
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7. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les informations recueillies via les formulaires du site (contact, inscription à la newsletter, etc.) sont destinées uniquement à l’association U.C.I.A.P.L. de Combourg et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Responsable du traitement : Madame Julia Bosque, Présidente
Finalité des données : gestion des demandes de contact, diffusion d’informations relatives aux activités de l’association.
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact.
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Pour exercer ces droits, contactez-nous à : uciapl35270@gmail.com

8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rennes (France).